Logo
CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 81-006 du 23 mars 1981

portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980

0.60 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-11

portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariage...

0.27 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-14

portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

0.27 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°85-005 DU 19 MAI 1985

portant code Rinier de la République populaire du Bénin

0.04 Mo - PDF 20 lectures 23 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°83-001 DU 3 FEVRIER 1983

complétant les dispositions transitaires de la loi fondamentale

0.02 Mo - PDF 20 lectures 23 téléch.
Lire Télécharger

Affichage de 591 à 595 sur 3451 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp