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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2008-04

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement...

0.05 Mo - PDF 37 lectures 49 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-017

portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin

0.12 Mo - PDF 38 lectures 56 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-009

relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse

1.54 Mo - PDF 34 lectures 52 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-010

portant création de l'Ordre National du Bénin

2.32 Mo - PDF 37 lectures 50 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°86-010 DU 26 FEVRIER 1986

portant création de l'Ordre National du Bénin

0.03 Mo - PDF 34 lectures 40 téléch.
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