CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-33 du 12 Septembre 2012

portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 27 Juin 2012 entre la République du Bénin et l’Association Internat...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-17 du 18 Septembre 2017

portons autorisation de ratification, de L'accord de prêt signé ô Cotonou, le 07 mors 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dons le cadr...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-45 du 02 Décembre 2010

portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de D...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°61-07

sur la Sécurité Publique

0.03 Mo - PDF 15 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-40 du 28 Décembre 2011

portant autorisation de ratification de l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et l...

0.02 Mo - PDF 21 lectures 13 téléch.

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