LOI N°2012-32 du 19 Septembre 2012
portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Gr...
LOI N°2011-36 DU 19 DECEMBRE 2011
portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, adopté à Sharm EL-Sheikh (E...
LOI N°2012-36 DU 15 FEVRIER 2013
portant création de la commission béninoise des droits de l'homme
Loi N° 2011-036
portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, adopté à Sharm El-Sheikh (E...
LOI N°2012-25 DU 20 JUIN 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 25 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD...
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