LOI N°2017-08 du 19 Juin 2017
portant identification des personnes physiques en République du Bénin
Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010
portant loi de finances pour la gestion 2011
LOI N°2010-38 du 22 Octobre 2010
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadr...
LOI N°93-021 du 02 Décembre 1993
portant autorisation de ratification de la Convention-Cadre sur la diversité biologique signée le 13 Juin 1993 à Rio de Janeiro.
Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développemen...
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