CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-29 du 10 Juillet 2012

portant autorisation de la ratification de la convention africaine sur la conservation de la natures et des ressources naturelles (version révisée), a...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012

portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 197...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-24 DU 18 SEPTEMBRE 2017

portant autorisation de ratification de l'accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), acte du 14 déce...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-29 DU 15 MARS 2018

portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.

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LOI N°2012-43 DU 05 FEVRIER 2013

portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI)

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