CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-036

portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, adopté à Sharm El-Sheikh (E...

0.05 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-25 DU 20 JUIN 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 25 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD...

0.03 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-28

portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

5.92 Mo - PDF 19 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-09 DU 19 JUIN 2017

portant autorisation de ratification de la convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dubin ( Irlande), le 30 mai 2008

0.02 Mo - PDF 16 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-31 DU 14 SEPTEMBRE 2012

portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les aspects des droits de propriété Intellectuelle qui touchent au...

0.02 Mo - PDF 16 lectures 17 téléch.

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