CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-23 du 10 août 2017

portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"

0.35 Mo - PDF 19 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-28 DU 1er DECEMBRE 2017

portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin.

0.02 Mo - PDF 16 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017

portant identification des personnes-physiques en République du Bénin

8.27 Mo - PDF 24 lectures 21 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-27 du 13 juillet 2012

portant autorisation de ratification de l'Accord modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats...

0.06 Mo - PDF 19 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-37 DU 27 DECEMBRE 2012

portant autorisation de ratification de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région eur...

0.03 Mo - PDF 18 lectures 16 téléch.

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