LOI N°2013-19 DU 11 OCTOBRE 2013
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Washington DC (USA), le 17 avril 2013, entre la République du Bénin et l’Association...
LOI N°2011-25 DU 1er OCTOBRE 2011
portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin.
Loi N° 2017-05 du 29 août 2017
fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Loi N° 2010-35
portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale
LOI N°2017-21 DU 26 JUILLET 2017
portant autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l'insertion de l'Accord sur la Facilitation des échanges (AFE) l'Annex...
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