Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012
portant autorisation de ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adopt...
LOI N°2010-28 DU 26 JUIN 2010
portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nation~-Unies sur la vente internationale de marchandises et à la Conven...
LOI N°2011-30 du 18 Novembre 2011
portant autorisation de ratification de la convention de la commission africaine de l'énergie adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 Juillet 2001
Loi N° 2017-44
portant recueil du renseignement en République du Bénin
LOI N°2012-20 DU 07 MAI 2012
portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur les droits de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la cons...
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