CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-07

fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.

9.79 Mo - PDF 13 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-22 DU 25 MAI 2012

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 31 décembre 2011 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...

0.02 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-27 DU 26 JUIN 2010

Portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adop...

0.02 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-21 du 27 août 2012

portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin

1.52 Mo - PDF 13 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2013-13 du 30 Juillet 2013

portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2008

0.02 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.

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