LOI N°2011-22 DU 30 Septembre 2011
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Loi N° 2009-25
portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Auto...
LOI N°2013-25 du 24 Octobre 2013
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Déve...
LOI N°2012-14 du 21 Mars 2012
portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés en République du Bénin.
LOI N°2013-08 du 29 Août 2013
portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
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