CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-25

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé, le 22 avril 2010, entre la république du bénin et le fonds africain de développement (...

0.05 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-23 du 30 Septembre 2011

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012

portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethi...

0.04 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2013-12

portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

4.55 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-17 du 15 Mai 2012

portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie)

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.

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