CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans...

0.04 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008

portant loi de finances pour la gestion 2008

2.17 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2009-26

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° P-BJ-KAO-009 signé à Dakar le 14 mai 2009, entre la République du Bénin et le Fonds Africa...

0.09 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-32 DU 10 DECEMBRE 2007

portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et...

0.03 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-024

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelop...

0.06 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.

Affichage de 971 à 975 sur 3451 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp