LOI N°2013-12 DU 30 JUILLET 2013
portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
Loi N° 2011-019
portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau inte...
LOI N°2011-21 du 30 SEPTEMBRE 2011
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dév...
Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012
portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
LOI N°2009-26 du 11 Janvier 2010
portant autorisation de ratification de l’accord signé le 14 mai 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le...
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