LOI N°2007-30 DU 28 NOVEMBRE 2007
portant autorisation de ratification de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.
Loi N° 2009-27
portant autorisation de ratification de l'Accord de Ligne de Crédit signé à New Delhi (République de l'Inde) le 19 octobre 2009 entre la République du...
Loi N° 2010-24
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou, le 12 janvier 2010, entre la république du bénin et la banque ouest africain...
LOI N°2007-31 DU 28 NOVEMBRE 2007
portant autorisation de ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du...
LOI N°2007-31 du 29 Novembre 2007
portant autorisation de ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du...
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