LOI N°2012-08 DU 26 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris, le 10 novembre 1989.
Loi N° 2007-24
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dével...
Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
LOI N°2010-18 DU 16 JUIN 2010
portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 septembre...
LOI N°2012-11 DU 26 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables adoptées à Bonn (République Fédérale d'All...
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