CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2009-21 DU 02 JUILLET 2009

portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 09 déce...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-07 du 26 janvier 2012

portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérie...

0.06 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-19 DU 16 JUIN 2010

Portant autorisation de ratification de la Convention Universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe r...

0.03 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-22 DU 19 JUIN 2010

Portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-23 DU 24 SEPTEMBRE 2007

Loi portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de...

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