Loi N° 2011-017
portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York...
LOI N°2013-05 DU 27 MAI 2013
portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin
Loi N° 2010-20
portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des artistes. interprètes ou exécutants, des producteurs de pho...
Loi N° 2011-016
portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 200...
LOI N°2015-23 DU 03 AOÛT 2015
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