CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-09 du 26 Janvier 2012

portant autorisation de ratification du protocole instituant la Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des di...

0.02 Mo - PDF 16 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-19

portant autorisation de ratification de la convention universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe re...

0.07 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-23

portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Déve...

0.05 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-24 du 24 Septembre 2007

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le la juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dével...

0.03 Mo - PDF 16 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-07 DU 28 JANVIER 2012

portant autorisation de ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérie...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 13 téléch.

Affichage de 1081 à 1085 sur 3451 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp