CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-26 du 04 Octobre 2007

portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l’Association int...

0.03 Mo - PDF 16 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-28 DU 23 NOVEMBRE 2007

fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou d...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-26 du 08 octobre 2007

portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l'Association Intern...

0.05 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-09 du 26 janvier 2012

portant autorisation de ratification du protocole instituant la Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des di...

0.06 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2015-37 DU 21 DECEMBRE 2015

portant autorisation de ratification de L’accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin), le 05 octobre 2015, entre là R...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 13 téléch.

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