LOI N° 2013-06
portant code électoral en République du Bénin.
LOI N°2013-07 DU 04 JUIN 2013
portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi n° 98-006 du 09 Mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novem...
LOI N°2015-21 DU 03 AOÛT 2015
portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signée à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Fr...
LOI N°2012-06 DU 26 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement su...
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