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LOI N°2011-16 DU 05 JUILLET 2011
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 4 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissemen...
Loi N° 2013-02
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain...
Loi N° 2009-16
portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain...
Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015
portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
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