CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-20 du 23 août 2007

portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.

0.95 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2013-04

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financ...

0.05 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-17 DU 16 JUIN 2010

portant autorisation de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adopt...

0.03 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2013-02 DU 25 JANVIER 2013

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012, entre la République du Bénin et le Fonds Africai...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 90-026 du 17 septembre 1990 ,

portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et Organisation de la procédure en matière de recouvre...

0.17 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.

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