LOI N°2007-09 du 05 Juillet 2007
portant autorisation de ratification du protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l’article 7 du protocole A/P1/5/79 sur la li...
LOI N°2008-15 du 25 Mai 2008
portant autorisation de ratification du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Cen...
LOI N°2005-42 du 05 Juin 2006
portant loi des finances pour la gestion 2006
LOI N°2009-18 du 15 Juillet 2009
portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République.
LOI N°2007-20 du 23 Août 2007
portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.
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