LOI N°2012-01 du 19 Janvier 2012
portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.
Loi N° 2009-18
portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République
Loi N° 2010-12
portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république...
Loi N° 2005-42
portant loi de finances pour la gestion 2006.
Loi N° 2009-20
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de d...
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