CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2013-04 DU 25 JANVIER 2013

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financ...

0.03 Mo - PDF 15 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-006

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investisseme...

0.09 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-007

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Ch...

0.09 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005

portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 jui...

0.25 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-15 DU 16 JUIN 2010

portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le t...

0.02 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.

Affichage de 1191 à 1195 sur 3451 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp