CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-010

portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bé...

0.07 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-19 du 09 août 2007

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...

0.05 Mo - PDF 15 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2013-04 DU 25 JANVIER 2013

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financ...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-05 du 05 Juillet 2011

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre...

0.02 Mo - PDF 23 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2009-19

portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à O...

0.05 Mo - PDF 15 lectures 15 téléch.

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