CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-02 du 31 Janvier 2011

portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au protocole II modifié, aux protocoles IV et V de la convention du 10 octobre 1980 sur l’in...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-28 du 10 aout 2005

portant autorisation de ratification de la Convention Générale AlC.1/1103 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Certif...

0.04 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-04

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du fin...

0.09 Mo - PDF 14 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-31 DU 10 AVRIL 2006

portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-03 DU 04 MARS 2011

portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de l'organisation du double sc...

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