LOI N°2004-13 DU 07 JUILLET 2004
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du B...
LOI N°2005-32 du 31 Août 2005
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et l...
LOI N°2005-37 DU 13 DECEMBRE 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Mai 2005 à Abouja (Nigéria) entre la République du Bénin et le Fonds Africain de...
Loi N° 2005-38 du 13 décembre 2005
portant règlement définiti f du budget général de l'Etat gestion 1999.
Loi N° 2010-09
portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.
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