CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007

portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris l...

0.04 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2009-08

portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Déve...

0.06 Mo - PDF 13 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°90-006 du 15 Mai 1990

portant abrogation de la loi organique n°81-009 du 10-10-81 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des organes locaux du pouvoi...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-16 du 27 Juillet 2007

portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris l...

0.02 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2006-21 DU 05 DECEMBRE 2006

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 17 févier 2006 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développeme...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.

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