LOI N°2008-08 DU 04 OCTOBRE 2008
portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
LOI N°2005-25 DU 20 JUILLET 2005
portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba ( Éthiopie)
LOI N°2005-27 DU 10 AOÛT 2005
portant autorisation de ratification du protocole A/P3/1/03 sur l'éducation et la formation
LOI N°2009-03 DU 16 MARS 2009
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mai 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Dévelop...
Loi N° 2007-12 du 23 juillet 2007
portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'Accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de D...
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