CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2009-05 DU 25 MARS 2009

portant autorisation de ratification de l'accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'association internationale de Déve...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2006-17 DU 17 OCTOBRE 2006

portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°90-023 DU 13 AOÛT 1990

portant charte des partis politiques

0.04 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2006-20 du 17 Novembre 2006

portant loi de finance rectificative pour la gestion 2006

0.02 Mo - PDF 13 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la Républiqu...

0.05 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.

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