LOI N°2007-13 DU 23 JUILLET 2007
portant autorisation de ratification de l’Avenant à l’accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour l...
Loi N° 2008-06
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Ba...
Loi N° 2009-09
portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
LOI N°2006-19 DU 05 SEPTEMBRE 2006
portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin
Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005
portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).
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