LOI N°2007-14 DU 23 JUILLET 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la banque ouest Africaine de développement (BOAD) dans...
Loi N° 2006-016
portant code de l'électricité en République du Bénin.
Loi N° 90-024 du 10 septembre 1990
portant attributions du Maire de Commune et du Chef de Village ou de Quatier de Ville élus pour la Période de Transition.
LOI N°2007-12 DU 23 JUILLET 2007
portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la banque Islamique de d...
LOI N°2008-07 DU 20 FEVRIER 2011
portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.
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