CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2009-07

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...

0.06 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2008-09

portant loi de finances pour la gestion 2009.

1.32 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2009-07 DU 25 MARS 2009

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2009-08 DU 25 MARS 2009

portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de Déve...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007

portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour l...

0.05 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.

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