CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Déve...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-17 DU 27 JUIN 2005

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds kowaitien pour le développement Economique Arabe et...

0.02 Mo - PDF 13 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°90-022 DU 13 AOUT 1990

portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2006-09 A du 02 Août 2006

portant autorisation de ratification du Protocole de 1997 modifiant la Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les navires, t...

0.02 Mo - PDF 13 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2007-07

portant autorisation de ratification de l'Accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Confére...

0.04 Mo - PDF 15 lectures 14 téléch.

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