CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005

portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développemen...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2008-01 du 30 Janvier 2008

portant autorisation de ratification de l’avenant à l’accord d’Istisna’a signé le 17 avril 2006 entre la République du Bénin et la Banque Islamique d...

0.03 Mo - PDF 13 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2006-011

portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

0.03 Mo - PDF 15 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-21

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelo...

0.10 Mo - PDF 15 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2006-15 du 05 Septembre 2006

relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine(UMOA)

0.02 Mo - PDF 13 lectures 11 téléch.

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