LOI N°2006-07 du 31 Mai 2006
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement...
LOI N° 2004-16 du 08 Juillet 2004
portant autorisation de ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 Janvier 2003
Loi N° 2005-15 du 03 juin 2005
portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD).
Loi N° 2004-19 du 16 Juillet 2004
portant autorisation de ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur « wipo copyright...
Loi N° 2004-17 du 20 juillet 2004
portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie).
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