Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003
portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.
LOI N°2001-32 DU 19 NOVEMBRE
portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Écono...
Loi N° 90-003
portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire
Loi N° 2001-42
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Loi N° 2006-006
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelop...
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