LOI N°2006-04 DU 10 AVRIL 2006
portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin
LOI N°2004-17 DU 20 JUILLET 2004
portant autorisation de ratification du traité international sur les ressources phylogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie)
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004
portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2001-29
portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2006-004
portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.
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