LOI N°2006-02 du 16 Janvier 2006
portant autorisation de ratification de l'Accord de pret signé le 24 Septembre 2005 à Washington, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour...
LOI N°2001-42 DU 1er JANVIER 2002
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002
LOI N°2003-19 du 22 octobre 2003
portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 Mars 1977
LOI N°2006-05 du 1er Juin 2006
portant autorisation de ratification des accords de promotion et de protection des Investissements signé le 18 Mai 2001 à Bruxelles.
LOI N°2001-28 DU 11 DECEMBRE 2001
portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle
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