LOI N° 2001-41 DU 05 FEVRIER 2004
portant sur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense.
LOI N°2006-08 du 31 Mai 2006
Portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé...
LOI N°2001-30 du 11 Décembre 2001
Portant détermination des indemnités parlementaire set autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale
LOI N°2005-15 du 03 Juin 2005
portant autorisation de ratification des statuts du centre africain pour les applications de la météorologie au développement (ACMAD),
LOI N°2001-31 du 02 Avril 2004
portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin.
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