LOI N°2001-27 du 09 Août 2001
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans...
LOI N°2003-15 du 14 Juillet 2003
portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm e...
LOI N°98-029 du 17 Août 1998
portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l'amendements de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montr...
LOI N°2003-06 du 05 Mars 2003
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développem...
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