LOI N°98-027 du 17 Août 1998
portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 Décembre 1950
Loi N° 98-030
portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.
LOI N°2005-11 du 02 Mars 2005
portant autorisation de la ratification de l'Accord de prêt signé le 29 Novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bé...
LOI N°98-024 du 30 Juillet 1998
portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 12 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le développement...
Loi N° 2001-22
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement d...
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