LOI N°98-37 du 22 Novembre 2001
portant code de l’artisanat en République du Bénin
Loi N° 98-027
portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
LOI N°98-030 DU 12 FEVRIER 1999
portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin.
LOI N°2003-15 DU 14 JUILLET 2003
portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm e...
LOI N°2001-21 DU 21 FEVRIER 2003
portant charte des partis politique
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