CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2001-24

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans...

0.04 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°90-001 DU 2 MAI 1990

portant abrogation de l'Ordonnance N° 75-21 du 24 Mars 1975 fixant la composition du Cabinet du Président de la République et la Structure des Ministè...

0.03 Mo - PDF 13 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 98-023

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de...

0.05 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 90-001

portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministè...

0.04 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2001-20

portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à...

0.04 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.

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