LOI N°97-004 DU 29 JANVIER 1997
autorisant la ratification de l'Accord de Prêt signé le 13 Septembre 1996 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agri...
LOI N°97-38 DU 04 SEPTEMBRE 1997
Portant autorisation de ratification du Traité de l'Association pour le Développement du Palmier à huile (ADPH).
LOI N°99-004 DU 19 JANVIER 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de...
Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994
portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développe...
LOI N°97-036 DU 04 SEPTEMBRE 1997
portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des pays producteurs de café
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