Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994
portant programme d'investissements publics pour l'année 1995
Loi N° 94-023 du 16 décembre 1994
autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développeme...
LOI N°2002-09 du Juin 2002
portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 Mars 2002 entre la Libyan Arab Foreign Bank et la République du Bénin dans le cadr...
Loi N° 97-017 du 10 juin 1997
portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes...
LOI N°2007-05 du 25 Juin 2007
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
Affichage de 2136 à 2140 sur 3485 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
