LOI N°2000-10 du 4 Juillet 2000
portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Hommes et des Peuples portant création d'une Cours Afr...
LOI N°99-008 DU 15 MAI 2001
portant modification de l'article 32 de la loi n°88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises...
Loi N° 2000-08
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensati...
Loi N° 95-004
portant autorisation de ratification des amendements à l'Accord portant Création du Fonds de Solidarité Africain signé 2 PARIS le 21 Décembre 1975
Loi N° 97-006 du 21 février 1997
autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fon...
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