LOI N°2002-09 du Juin 2002
portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 Mars 2002 entre la Libyan Arab Foreign Bank et la République du Bénin dans le cadr...
Loi N° 97-017 du 10 juin 1997
portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes...
LOI N°2007-05 du 25 Juin 2007
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
LOI N°2000-10 du 4 Juillet 2000
portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Hommes et des Peuples portant création d'une Cours Afr...
LOI N°99-008 DU 15 MAI 2001
portant modification de l'article 32 de la loi n°88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises...
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